1. Mag_Affaires
Les Affaires – Publié le 02/04/2014 à 14:11

Vous êtes conjoints de fait et vous achetez une maison? Vous ne fournissez pas un montant égal pour la mise de fonds? Plusieurs options de protection s’offrent à vous:

Quand deux conjoints de fait décident d’acheter une maison ensemble, que peuvent-ils faire afin de reconnaître qu’ils ont contribué de façon inégale à la mise de fonds initiale?

Les conjoints de fait ne sont pas reconnus par le Code civil du Québec et les règles du patrimoine familial ne s’appliquent pas à eux. Il est donc important qu’ils signent entre eux une convention qui reconnaîtra l’apport de chacun et de quelle façon ils contribueront aux paiements de l’hypothèque et aux autres dépenses reliées à la maison.

Lorsque les conjoints ont contribué de façon inégale à la mise de fonds initiale, cette convention pourrait prévoir une reconnaissance de dette de la part du conjoint qui a le moins contribué. Par exemple, si un couple a acheté une maison à un prix de 200 000 $ et qu’un seul des conjoints a fait le dépôt initial de 40 000 $, la convention pourrait prévoir que le deuxième conjoint a une dette de 20 000 $ envers le premier, et de quelle façon il devra le rembourser. On peut prévoir que des intérêts devront également être payés.

Et si les conjoints préfèrent ne pas prévoir de modalités de remboursement à court terme, y a-t-il d’autres solutions?

Oui, il serait possible de prévoir dans la convention qu’à la revente de la maison, le conjoint ayant fait le dépôt initial récupérera sa mise de fonds ainsi que la plus-value (le profit) proportionnelle que la maison aura générée. Reprenons l’exemple d’une maison achetée au prix de 200 000 $. Un des conjoints fait un dépôt initial de 40 000 $, c’est-à-dire 20 % de la valeur de la maison. Si le couple vend la maison alors qu’elle vaut 250 000 $, c’est-à-dire qu’elle a pris 50 000 $ de valeur, ce conjoint récupérera son dépôt initial de 40 000 $ plus 20 % du profit de 50 000 $ (10 000 $), donc, au total, il récupérera 50 000 $. Les deux conjoints pourraient se partager ensuite 50/50 le reste de la valeur après hypothèque de la maison.

Si cette formule ne convient pas aux conjoints, est-ce qu’il est possible de prévoir autre chose?

Absolument, différentes formules peuvent être prévues dans la convention dépendamment de ce que veulent les conjoints. L’important est d’être bien informé de l’impact financier des différentes formules possibles.

Partager...Share on FacebookShare on LinkedInEmail this to someonePrint this page
À propos de...

Stéphanie Gemma

Notaire propriétaire de l’étude, elle possède une solide expertise en droit immobilier et un sens exceptionnel du service à la clientèle.